• May 09
    04

    Licenciée pour avoir surfé durant son congé maladie

    10:50:29 Juridique aucun commentaire

    Une Suissesse, en congé maladie, a eu la mauvaise surprise de se voir licenciée pour avoir surfé sur Facebook, chez elle, dans son lit, à partir de son iPhone. Son employeur a vu là une raison toute trouvée pour éjecter une employée malade un peu trop souvent, prétextant que si elle pouvait mettre à jour son statut sur Facebook (ce qui ne prend que quelques secondes/minutes), c'est qu'elle pouvait très bien travailler, la raison de son congé maladie étant qu'elle ne pouvait travailler devant un écran.

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  • Apr 09
    09

    Hadopi tanpis ! [MàJ]

    14:31:41 Juridique aucun commentaire

    MàJ : À peine rejetée, déjà retentée : le gouvernement va refaire revoter le texte à l’Assemblée et au Sénat a expliqué Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement. L’intéressé a expliqué à l’AFP que le rejet ce matin par l’Assemblée nationale va simplement retarder le vote, « ça ne le bloque pas ». Le projet repassera donc au Sénat puis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, après les vacances de Pâques. Soit fin avril. Grand rebondissement : la loi Hadopi a finalement été rejeté cet après midi par le...

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  • Apr 09
    08

    Hadopi : le retour de la double peine

    17:51:40 Juridique aucun commentaire

    Nous vous en parlions la semaine dernière, si les députés avaient bel et bien confirmé la coupure de la ligne internet des usagers après les 2 avertissements pour téléchargements illégaux, ils avaient en revanche à l'unanimité aboli le maintien du paiement de l'abonnement de l'internaute, en tout cas au prorata de la part de la ligne internet dans les services proposés par le FAI. La décision de l'Assemblée Nationale n'aura pourtant été qu'un coup dans l'eau, puisque la Commission Mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs a finalement fait un pas en arrière pour réimposer la double peine. Le contrevenant devra donc continuer...

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  • Apr 09
    04

    L'avis de la CNIL sur la loi Hadopi : des précisions...

    13:45:00 Juridique aucun commentaire

    Deux ou trois petites précisions pour l’histoire, puisque le projet de loi création et internet (Hadopi) a été voté hier soir par les rares députés présents dans l’hémicycle… Hier justement, lors des discussions précédant le vote, il a été plusieurs fois questions de l’avis très critique de la CNIL rendu en avril 2008. Cet avis portait sur l’avant-projet de loi et en bloc, la quasi-totalité des députés de la majorité aidés d’Albanel a soutenu que depuis, toutes les critiques avaient été prises en compte. Bataille d'interprétation sur l'avis de la CNIL À des Paul, Bloche et ...

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