Sans grande surprise, après Hadopi, les ayants droit ont trouvé leur nouvelle argumentation : pour lutter contre le téléchargement illégal, ses principaux bénéficiaires doivent compenser les "pertes". En somme, les FAI et les moteurs de recherche sont appelés de vives voix à ouvrir leur portefeuille.

L'exposition musicale à la télévision pointée du doigt

Ainsi, après la mise en ligne de la fameuse étude de NPA Conseil, de nombreux organismes ont répondu au questionnaire de la mission Zelnik. La Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) nous a envoyé ses réponses. Et un passage a particulièrement retenu notre attention.

Contrairement à d'autres organismes, la CSDEM ne voit pas forcément Internet comme le grand méchant loup, contre les "gentils" autres médias (TV, radio, etc.). Pour la Chambre Syndicale, Internet est ainsi un « fantastique potentiel d'exposition », d'autant plus que l'exposition de la musique dans les médias traditionnels n'a cessé de régresser ces dernières années (-25 % sur les chaînes hertziennes). Tout comme la baisse des dépenses des ménages (article non référencé par Google, pour une raison inconnue...), cet argument de l'exposition n'est bizarrement jamais repris.

Dé-référencer les sites portant atteinte au droit d'auteur

Mais revenons aux FAI et aux moteurs de recherche. En réponse à la troisième interrogation du questionnaire de la mission Zelnik : « Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur Internet ? », la CSDEM a répondu qu'il fallait responsabiliser les opérateurs commercialement parlant (sans plus de précision), et qu'il fallait aussi « imposer aux moteurs de recherche l'obligation de ne pas référencer les sites signalés comme proposant des contenus portant atteinte au droit d'auteur ».

Un énorme dossier en perspective, avec tout ce que cela implique : dé-référencement de sites comme YouTube, Dailymotion, tous les sites de Torrent ou presque, de nombreux blogs, mais aussi les moteurs de recherche eux-mêmes, en effet, tout dépend jusqu'où va la notion de « proposer des contenus portant atteinte au droit d'auteur ».

Réguler Internet

Mais il y a plus intéressant encore. La CSDEM pense qu'il y a une réelle nécessité de régulation sur Internet. En réponse à la question 4 (Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ?), la Chambre Syndicale s'explique très brièvement : « De même qu'il existe un Observatoire de la musique en radio et à la télévision, il est nécessaire de mettre en place un Observatoire des usages de la musique sur Internet ». Reste à définir le fonctionnement de cet Observatoire de la musique sur la toile...

« La compensation pourrait s'asseoir sur le nombre de gigaoctets utilisés mensuellement par leurs clients »

La réponse la plus attrayante à nos yeux reste cependant celle de la question 6 : Quels sont les modèles possibles de financement des industries culturelles ? Voici l'intégralité de la réponse de la CSDEM.

Face à de tels arguments, notamment sur la façon de calculer la fameuse compensation, les FAI devraient rapidement réagir.

Enfin, notez qu'à la question 5 (Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent‐ils mettre en oeuvre dans ces domaines ?), la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale a émis l'idée d'étendre le crédit d'impôt aux éditeurs de musique ou de mettre en place un programme de subventions.

source : www.pcinpact.com

par Clément Schwach |