Résultat pour le tag : amende



  • Jun 09
    25

    Un P2Piste condamné à 10 000 autres euros

    10:52:44 Juridique aucun commentaire
    James Climent, le P2Piste en question vient de nous l'apprendre. Il vient une nouvelle fois d'être condamné à 10 000 autres euros dans l'affaire l'opposant à la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs). " Si jamais un avocat digne de ce nom acceptant l'aide juridictionnelle voulait s'égarer dans ce combat il est le bienvenu" nous confie l'intéressé. Première diffusion le 18 juin 2009 : Un internaute va être jugé en appel prochainement pour une histoire de téléchargement. Les faits remontent à juillet 2005. Un agent assermenté travaillant pour la SACEM et la SDRM constate que ce Paflapuce, son... Lire la suite... Remonter
  • Jul 09
    09

    Un internaute condamné à 6 mois fermes pour escroquerie

    12:29:02 Juridique aucun commentaire
    Un internaute de 28 ans a été condamné pour escroquerie, usage de moyen de paiement d’un tiers pour effectuer des achats sur Priceministrer et d’autres sites. Il a écopé de 36 mois de prison, dont 30 avec sursis. Ce tiers était en fait une femme avec qui il avait fait connaissance sur le web. Lors de leur rencontre, « profitant d’un instant d’absence de celle-ci, il avait dérobé dans son chéquier, un chèque avec son talon qu’il avait ensuite contrefait puis déposé sur son propre compte bancaire (...) Par la même occasion, il avait pris note des références de sa carte bancaire dont il avait fait ensuite de multiples usages sur des sites... Lire la suite... Remonter
  • Oct 09
    05

    Hadopi : la compensation par les FAI est désormais indiscutable

    16:17:51 Juridique aucun commentaire
    Sans grande surprise, après Hadopi, les ayants droit ont trouvé leur nouvelle argumentation : pour lutter contre le téléchargement illégal, ses principaux bénéficiaires doivent compenser les "pertes". En somme, les FAI et les moteurs de recherche sont appelés de vives voix à ouvrir leur portefeuille. L'exposition musicale à la télévision pointée du doigt Ainsi, après la mise en ligne de la fameuse étude de NPA Conseil, de nombreux organismes ont répondu au questionnaire de la mission Zelnik. La Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) nous a envoyé ses réponses. Et un passage a particulièrement retenu notre attention. Contrairement à... Lire la suite... Remonter
  • Dec 09
    02

    Achetez un portable chez Asus, il vous le rembourse !

    17:29:14 Juridique aucun commentaire
    Dans l'éternelle lutte de certains acheteurs souhaitant se voir rembourser Windows Vista, le constructeur ASUSTeK vient de vivre une drôle d'histoire, pour finalement payer au client mécontent la somme de 1405,90 euros. On vous rembourse 40 euros, vous payez les frais de transport Comment ASUS en est-il arrivé là pour une simple histoire de remboursement du système d'exploitation de Microsoft ? Après avoir acheté son ordinateur le 27 mai 2008, Éric Magnien (le client en question) envoie un courrier quatre jours plus tard à ASUS pour se faire rembourser Windows Vista Home Premium, démarche prévue par le constructeur dans ses clauses. Fin juin, Éric reçoit une lettre d'ASUS lui expliquant les... Lire la suite... Remonter