Résultat pour le tag : sacem



  • Jun 09
    25

    Un P2Piste condamné à 10 000 autres euros

    10:52:44 Juridique aucun commentaire
    James Climent, le P2Piste en question vient de nous l'apprendre. Il vient une nouvelle fois d'être condamné à 10 000 autres euros dans l'affaire l'opposant à la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs). " Si jamais un avocat digne de ce nom acceptant l'aide juridictionnelle voulait s'égarer dans ce combat il est le bienvenu" nous confie l'intéressé. Première diffusion le 18 juin 2009 : Un internaute va être jugé en appel prochainement pour une histoire de téléchargement. Les faits remontent à juillet 2005. Un agent assermenté travaillant pour la SACEM et la SDRM constate que ce Paflapuce, son... Lire la suite... Remonter
  • Oct 09
    05

    Hadopi : la compensation par les FAI est désormais indiscutable

    16:17:51 Juridique aucun commentaire
    Sans grande surprise, après Hadopi, les ayants droit ont trouvé leur nouvelle argumentation : pour lutter contre le téléchargement illégal, ses principaux bénéficiaires doivent compenser les "pertes". En somme, les FAI et les moteurs de recherche sont appelés de vives voix à ouvrir leur portefeuille. L'exposition musicale à la télévision pointée du doigt Ainsi, après la mise en ligne de la fameuse étude de NPA Conseil, de nombreux organismes ont répondu au questionnaire de la mission Zelnik. La Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) nous a envoyé ses réponses. Et un passage a particulièrement retenu notre attention. Contrairement à... Lire la suite... Remonter